CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet LEYCREA, exploité par Léa Monmarché, micro-entrepreneur, immatriculé sous le numéro 927879114 00019, dont le siège social est situé 92270 bois colombes.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Les descriptions, photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable (« TVA non applicable – article 293 B du CGI »).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe commande sur le site en sélectionnant les produits souhaités et en validant le processus de commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : [carte bancaire / PayPal  / autre].

La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Les retours sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

 

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : leycrea.contact@gmail.com

 

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.